Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des raisons qui poussent les employeurs à géolocaliser les véhicules de leur entreprise.
Puisque la géolocalisation permet de collecter des données personnelles des salariés, les employeurs doivent effectuer une déclaration préalable de ce système de surveillance auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et respecter l’ensemble des recommandations formulées.
Désormais, l’entreprise peut aussi utiliser la géolocalisation pour contrôler le respect des règles d’utilisation des véhicules, ou pour justifier d’une prestation auprès d’un client ou d’un donneur d’ordre.
La Cnil interdit à l’employeur de collecter des données de localisation en dehors du temps de travail du salarié.
Mais en contrepartie, la Cnil permet à l’employeur d’avoir accès aux dates et heures d’activation et de désactivation du dispositif pendant le temps de travail.
Attention : les entreprises qui utilisent déjà un dispositif de géolocalisation et qui ont effectué une déclaration simplifiée doivent le rendre conforme à cette nouvelle règle d’ici le 17 juin 2016.
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Source : lesechos.fr – Coralie Soustre
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