Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
Fiscalité : exonération des dons pour l’achat de la résidence principale
L’administration a commenté l’exonération des dons familiaux pour...
Les nouvelles zones France Ruralités Revitalisation
La loi de finances pour 2024 a regroupé en un seul dispositif...
Défaut d’immatriculation au RNE, gare à l’amende !
L’absence d’immatriculation au Registre national des entreprises est...
Nouveau mode de calcul pour les DPE
Le gouvernement a annoncé une modification du mode de calcul du...
Taux d’intérêt légal : quid pour le second semestre 2025 ?
Pour le second semestre 2025, le taux d’intérêt légal s’établit à...
La retraite progressive accessible dès 60 ans ?
À compter du 1er septembre 2025, le droit à la retraite progressive...
Radiation d’office en cas de non déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés (SARL, SA, SAS, sociétés civiles et GIE) doivent...
Le point sur MaPrimeRénov’
Les demandes de prime pour les rénovations d’ampleur sont suspendues...
Saisie des rémunérations – Période transitoire
La saisie des rémunérations par les employeurs est confiée aux...
Mesures à prendre face aux fortes chaleurs
Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleur...
Le manquement au « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Selon la justice européenne, un manquement au « devoir conjugal » ne...
La liste des métiers en tension actualisée
La liste des métiers en tension pour lesquels l’embauche et la...
Une baisse exécutive de la TVA sur les panneaux photovoltaïques
Le taux de TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans...
L’encadrement des frais bancaires sur une succession
Après le décès d’un client, les établissements bancaires doivent...
Les propriétaires doivent déclarer les conditions d’occupation en juin
Jours ouvrables : 25 jours Jours ouvrés : Fermeture samedi et...
Les échanges sur le téléphone professionnel perdent leur côté privé
Adresser avec le téléphone professionnel des SMS à des collègues...
Le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés reste stable
Pour le premier trimestre 2025, le taux d’intérêt sur les comptes...
Le 5 juin, date butoir pour la déclaration des revenus de 2024
Depuis le 10 avril 2025, les déclarations fiscales de revenus de...
L’ ancienneté supérieure à 10 ans non retenue dans le barème Macron
Le barème Macron applicable dans les entreprises de moins de 11...
La banque doit prouver son innocence lors d’un vol de carte
Pour s’exonérer de sa responsabilité, la banque doit non seulement...
Les indemnités journalières versées lors d’un arrêt maladie diminuent
Le montant des indemnités journalières de maladie a baissé depuis...
La réduction des allègements votée sur les cotisations des employeurs
Les dispositifs d’allègement des cotisations des employeurs sont...
Un seuil réhaussé pour les honoraires et commisssions
Le seuil de déclaration des honoraires et commissions est porté à 2...
Les inscriptions à la médaille du travail se terminent en avril
Mardi 15 avril - Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration...
L’avantage en nature pour la mise d’un véhicule à la disposition d’un salarié
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature représenté par...
L’abandon de poste est considéré comme une présomption de démission
Le Conseil d’État valide la présomption de démission pour abandon de...
Le seuil de chiffre d’affaires retravaillé pour obtenir la franchise de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA des petites entreprises est...
La taxe sur les transactions financières passe à 4 %
La taxe sur les achats d’actions des 150 plus grandes sociétés...
Les aides financières à l’apprentissage prolongées pour l’année 2025
L’aide à l’embauche d’apprentis et l’aide exceptionnelle à...
Obligation d’informations pour les créanciers professionnels
Samedi 15 mars - Impôt sur les sociétés : télépaiement de l'acompte...
Le fil Infos
60 printemps pour le Lycée des Métiers d’art de Coarraze
L’établissement qui célèbre en 2026 six décennies d’existence...
Tour de France 2027 : le Béarn est gâté
Muret-Pau le 21 juillet, Pau Saint-Lary le 22, Hasparren-Laruns le...
Dans la Jaia et la bonne humeur !
Le chef Romain Loustalet s’est associé au basque Bruno Biscayçacu...
Le pickleball débarque en Béarn
Après le padel, la folie pickleball vat- elle envahir le Béarn ?...
L’enseigniste palois Maré Design a changé de mains
Créée en 1988 par le peintre en lettres Christophe Maré,...
Pau : deux nominations à la culture
Après 17 années passées au Conservatoire de La Réunion, Marthe...
Lacq : 25 ans d’existence et un nouveau bâtiment pour Deltafluid
Devant sa forte croissance portée par la relance du nucléaire (70 %...
ZIBaC de Lacq : changer de braquet pour décarboner
Définir les trajectoires de décarbonation pour les années 2030 et...
