Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
L’agenda juridique d’août 2026
25 jours ouvrables, 21 jours ouvrés et un jour férié : tout ce qui...
Faut-il indemniser l’agent immobilier évincé d’une vente ?
La réponse est oui. L’agent immobilier doit être indemnisé de la...
Enrichissement sans cause, ce qu’il faut retenir
Un ancien locataire peut récupérer les factures de gaz qu’il a...
Fraudes sociales et fiscales : le gouvernement est reparti à la charge
Le dernier projet de lutte contre la fraude fiscale a été renforcé...
Social : durée d’affiliation des « primo-entrants »
La durée d’affiliation et d’indemnisation est réduite à cinq mois...
Manquement au droit de rétractation
La peine d’emprisonnement sanctionnant des manquements au droit de...
Permis de conduire : ce qui change pour le CPF
Cette année, le financement du permis de conduire - voiture et moto...
Barèmes des indemnités kilométriques : rien ne change !
Malgré la hausse des carburants, les barèmes des indemnités...
Social : salariat et géolocalisation
Le recours à la géolocalisation des salariés est strictement encadré...
Détournement de fonds : la banque est-elle responsable ?
En l’absence d’anomalie apparente, une banque ne peut pas être jugée...
ACRE : nouvelles règles de réglementation moins avantageuses
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise...
Social : du nouveau sur l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage concerne les contrats...
Contribution pour l’aide juridique : l’inattendu
La loi de finances pour 2026 a institué une contribution pour l’aide...
Comment se faire rembourser un prélèvement non autorisé ?
Dans quel délai signaler une opération de paiement non autorisée...
Dirigeants : attention à l’action en comblement de passif
Erreurs de gestion ? Un dirigeant de société doit faire attention à...
Investir dans le logement social ?
La loi de finances 2026 a institué une nouvelle déduction des...
Congé de naissance : un nouveau droit effectif dès juillet 2026
Le nouveau congé supplémentaire de naissance bénéficie aux parents...
Apprentissage : un nouveau mode de calcul pour les aides aux entreprises
Le montant des aides financières à l’apprentissage est désormais...
2026 : le plafond de la sécurité sociale fixé à 4 005 euros
Le plafond de la sécurité sociale pour 2026 est revalorisé de 2 % et...
UE : une directive vise à améliorer le droit des sociétés à l’ère du numérique
À l’horizon 2028, les registres contenant les informations...
Seniors au chômage : un nouveau CDI jusqu’à la retraite à taux plein
À côté du CDD seniors, un nouveau contrat à durée indéterminée vise...
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation aligne enfin la France
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation met un...
Limitation des frais bancaires sur succession
Depuis la mi-novembre, les frais prélevés par les banques à...
Les salariés en télétravail peuventils bénéficier des tickets resto ?
Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme...
Vers un nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois serait créé à...
Déplafonnement du loyer commercial
Lors du renouvellement du bail, le plafonnement de l’évolution du...
Quels sont les frais imputables au locataire à la signature d’un bail ?
Le plafond des frais à la charge du locataire lors de la signature...
Fiscalité : exonération des dons pour l’achat de la résidence principale
L’administration a commenté l’exonération des dons familiaux pour...
Les nouvelles zones France Ruralités Revitalisation
La loi de finances pour 2024 a regroupé en un seul dispositif...
Défaut d’immatriculation au RNE, gare à l’amende !
L’absence d’immatriculation au Registre national des entreprises est...
Le fil Infos
Nouvelle présidence, rebond du neuf, crise des travaux publics…Le BTP 64, entre résilience et combat
Le 26 juin dernier, l’assemblée générale de la fédération du BTP 64...
À Oloron, l’hôpital à hauteur d’enfants
Finies les larmes avant le bloc opératoire ? Au centre hospitalier...
Pau : Charles et Camilla mettent le Liban à table !
Ils ont les mêmes prénoms que le roi et la reine d’Angleterre et ce...
À Igon, la mobylette, c’est chouette
Ce n’est pas à bicyclette avec Paulette que Philippe Dourau et...
Concours photo “Plumes, Poils et Pétales” : le 64 a inspiré trois lauréats
La 5e édition du concours régional Nouvelle-Aquitaine de photos pour...
Henri IV et Fébus : Pau fête ses célébrités !
Au pied du château et dans le coeur historique, trois jours dédiés à...
Bastien Soumoulou remporte le concours Questions de chef
À l’issue de la battle finale organisée le 7 juillet au restaurant...
5 bons plans pour vivre l’été béarnais différemment
Cet été, le Béarn invite à sortir des itinéraires convenus. Des...
