Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
Les frais professionnels des salariés fixés pour l’année 2025
La prise en charge par l'employeur des frais professionnels des...
Les contrats de prêts de plus de 5 000 euros à déclarer jusqu’au 15 février
Les contrats de prêts de plus de 5 000 euros conclus en 2024 doivent...
La prescription en matière fiscale peut monter à 10 ans en cas de fraude
Le délai d'action du fisc est généralement de trois ans en matière...
La reprise des actes d’une société en formation est possible
Les actes qui sont conclus avant l’immatriculation d’une société...
Changement de régime fiscal pour les micro-entreprises en janvier
Mercredi 15 janvier - Employeurs de moins de 50 salariés :...
Les règles micro-BIC pour les meublés de tourisme sont encore changées
Le régime d’imposition micro-BIC des meublés de tourisme est une...
Des abattements cumulables lors d’une cession d’entreprise en couple
En cas de cession d’une même société par les membres d’un couple,...
La banque reconnue responsable en cas de fraude au président
En cas de virement frauduleux par usurpation d’identité du dirigeant...
Un dégrèvement possible au nom de la contribution territoriale
Dimanche 15 décembre - Sociétés : télérèglement de l'acompte d'impôt...
Le plafond de la sécurité sociale fixé à 3 925 euros pour l’année 2025
Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 est revalorisé de 1,6 %...
La crise Covid ne permet pas la rupture anticipée d’un CDD
La jurisprudence a été divisée pour considérer la crise sanitaire de...
Les procédés de décision dans les SARL ont été modernisés
Les modalités de décision des associés des SARL sont modernisées et...
Quatre milliards d’euros d’économie par l’allègement de charges sur les salaires
Le dispositif d’allègement des charges sociales patronales sur les...
Le régime d’assurance chômage reste le même jusqu’à la fin de l’année civile
Le régime de l’assurance chômage est encore prolongé de deux mois...
Des plus values réduites pour les loueurs non professionnels
Le régime des plus values de cession des biens loués en meublé est...
Un à deux jours supplémentaires de congés pour certains salariés
Vendredi 1er novembre - Toussaint : jour férié ordinaire. A défaut...
Le Smic brut horaire passe à 11,88 euros le 1er novembre
Le Smic augmente de 2 % à partir du 1er novembre 2024, à 11,88 euros...
Le remboursement est obligatoire en cas de rétractation d’une offre de crédit
En cas de rétractation d’une offre de regroupement de crédits à la...
Les tribunaux de commerce se dotent de nouvelles compétences
La compétence des tribunaux de commerce sera élargie aux procédures...
Les relevés des comptes professionnels de prévention remis
Les relevés de points acquis en 2023 sur les comptes professionnels...
Le développement de l’intelligence artificielle cadré par l’Union Européenne
L’Union européenne se dote d’une réglementation visant à promouvoir...
Les projets du gouvernement
Après la revalorisation du Smic et la désindexation des pensions de...
Taxe foncière et passage à l’heure d’hiver sur le mois d’octobre
Mardi 15 octobre - Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration...
Des indemnités de licenciement pour une ancienneté de moins d’un an
Même s’ils ont moins d’un an d’ancienneté, les salariés licenciés...
De nouvelles règles pour la cotisation d’accidents du travail des intérimaires
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la tarification de la...
Une preuve illicite peut être reçue pour un accident du travail
Un enregistrement vidéo sur téléphone portable réalisé à l’insu de...
Un délai pour corriger en ligne la déclaration fiscale des revenus 2023
Les déclarations des revenus de 2023 peuvent être directement...
L’encadrement des loyers reconduit pour une année supplémentaire
L’encadrement des loyers d’habitation dans les grandes...
Le cachet de la Poste fait foi lors d’un recours administratif
La date d’un recours devant une juridiction administrative, adressé...
Le nouveau modèle de bulletin de paie attendu pour 2026
Les employeurs peuvent continuer d’utiliser le modèle de bulletin de...
Le fil Infos
La Toto family part définitivement en Provence
« Après de belles années passées à Pau, une nouvelle aventure nous...
Accueil touristique et commerces : bientôt un label ?
Le Cluster Tourisme Béarn et l’association Pau Commerces ont signé...
BDEA Adour : l’agilité comme boussole face au ralentissement
Réuni à Mourenx pour son assemblée générale, le Bureau de...
Du slow tourisme avec La Bulle Verte
La Bulle Verte, start-up néo-aquitaine développe des expériences...
La guerre mondiale contre le moustique se joue chez nous
Une ONG australienne pilote à Pau une méthode inédite contre la...
Béarn : où se trouvent les plus beaux refuges de montagne ?
Au fil des vallées d’Aspe, d’Ossau ou du Barétous, les refuges du...
Safran Helicopter Engines soutenu par l’Europe pour développer le moteur du futur
À Bordes, de nouvelles perspectives vont s’ouvrir pour Safran...
Patrick Betaille, archéologue du rock illustré
Natif du Béarn, installé à Bizanos, Patrick Betaille appartient à...
